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Avis 2011-006 - de frais de négociation des titres inscrits à la cote de CNSX

le 19 décembre 2011

Le 3 janvier 2012, CNSX Markets prévoit mettre en œuvre des modifications au barème de frais de négociation des titres inscrits à la cote de CNSX. Une fourchette de frais supplémentaires sera instaurée pour les titres de participation négociés à moins de 0,10 $.Le crédit du teneur de marché désigné relatif aux opérations passives sera remplacé par un rabais pour toutes les opérations passives, et les frais relatifs aux opérations sur lots irréguliers seront maintenant imputés à la partie passive, alors que la partie active obtiendra le rabais. Les frais maximums et minimums seront également éliminés. Les frais pour les opérations croisées demeurent inchangés.

De nouveaux frais ont été instaurés pour les produits structurés, comme indiqué ci-dessous. Des frais de 0,10 $ par 1 000 $ de la valeur nominale seront facturés à chaque partie de l’opération, sous réserve de frais minimums de 1,00 $.

Les frais fixes pour les obligations d’État demeurent inchangés.

Titres inscrits à la cote de CNSX

Frais de négociation 

A. Titres de participation (actions, bons de souscription, droits de souscription)

Fourchette de prix         Frais pour la partie active         Rabais pour la partie passive
Moins de 0,10 $             0,0006 $                                   0,0001 $
0,10 $ à 0,99 $              0,0011 $                                   0,0003 $
1,00 $ ou plus               0,0015 $                                   0,0006 $

•  La partie passive paiera les frais relatifs aux opérations sur lots irréguliers, ce qui fera en sorte que la partie active obtiendra le rabais.
•  Des frais fixes de 9,75 $ par opération seront facturés sur les opérations croisées.

B. Titres de créance

i. Obligations d’État
   Des frais fixes de 9,75 $ par opération seront facturés à chaque partie.

ii. Obligations, billets et produits structurés
   Des frais de 0,10 $ par 1 000 $ de la valeur nominale seront facturés à chaque partie de l’opération, sous réserve de frais minimums de 1,00 $

Frais d’accès

Aucuns frais d’accès ne sont facturés aux courtiers qui négocient des titres inscrits à la cote de CNSX.

Date d’entrée en vigueur

Les modifications entreront en vigueur le 3 janvier 2012

Questions

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :
Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
Mark.Faulkner@cnsx.ca ou 416.572.2000 x2305

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