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Avis 2012-001 - Barème des frais d’inscription à la cote de CNSX Markets Inc.

À compter du 2 avril 2012, CNSX Markets (« CNSX », « la bourse » ou « Bourse nationale canadienne ») mettra en application un nouveau barème de frais applicable aux émetteurs de titres de participation, de produits structurés et de titres de créance inscrits à la cote de la Bourse nationale canadienne. Ce barème de frais remplacera le barème que nous avons établi en 2003. Nous ajoutons une nouvelle catégorie de frais applicables aux produits structurés.

A. Titres de participation - Frais pour les sociétés qui soumettent une demande et les sociétés inscrites

Frais d’inscription initiale : 12 000 $
Un dépôt non remboursable de 2000 $ doit être joint à la Demande d’inscription à la cote, et le solde de 10 000 $ doit être versé à la date d’inscription à la cote.

Frais mensuels : 500 $
Ces frais mensuels de tenue de compte doivent être versés le premier jour ouvrable de chacun des mois au cours desquels la société est inscrite à la cote. Le montant des premiers frais mensuels couvre à la partie du mois durant laquelle la société était inscrite. Dans le cas d’une suspension ou d’un retrait, les frais ne seront pas remboursés.

Demande suivant un changement fondamental : 10 000 $
L’émetteur découlant d’un changement fondamental d’une société inscrite doit soumettre une demande complète qui justifie son admissibilité à la cote.

Frais relatifs à une nouvelle demande d’admissibilité à l’inscription : 1000 $
Une société inscrite dont la négociation des titres a été suspendue devra payer ces frais en plus de réparer la défaillance ou de remédier à la violation ayant menée à la suspension.

B. Frais d’inscription de produits structurés

Frais d’inscription initiale : 10 000 $
Un dépôt non remboursable de 2000 $ doit être joint à la Demande d’inscription à la cote, et le solde de 8000 $ doit être versé à la date d’inscription à la cote. Les frais d’inscription initiale s’appliquent au premier titre de l’émetteur qui est inscrit à la cote de la bourse.

Émissions subséquentes : 2000 $
Ces frais doivent être versés dès que le titre est inscrit à la cote et s’appliquent à tout titre inscrit à la cote de la bourse après l’inscription initiale. Les frais doivent être versés à la date d’émission dans le cas des nouveaux titres émis « sous les réserves d’usage ».

Frais mensuels : variables
Le montant de ces frais se fonde sur la valeur du titre en question. Dans le cas des titres assortis d’une durée fixe, les frais seront établis au moment de l’émission et demeureront les mêmes tout au long de la durée.

Frais par titre : des frais annuels représentant six points de base (0,06 %) de la valeur jusqu’à concurrence de 10 000 000 $ (600 $ par année par tranche de 1 000 000 $) et trois points de base (0,03 %) de la valeur au-delà de 10 000 000 $, le tout divisé par 12 et moyennant des frais mensuels minimums de 100 $.

Remarque : La TPS et la TVH s’appliquent à l’ensemble de ces frais, le cas échéant.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :
Robert Cook, Président
Robert.Cook@cnsx.ca ou 416.572.2000 x2470

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