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Avis 2013-003 - CNSX - Appel de commentaires – Type d’ordres passifs seulement

Le 14 juin 2013

CNSX Markets Inc. (« CNSX » ou la « Bourse » a l’intention de mettre à la disposition des courtiers CNSX un type d’ordres « passifs seulement » qui permettra la modification du cours ou l’annulation des ordres qui, autrement, seraient exécutés dès la saisie. La Bourse publie cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenu dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse.

Les commentaires peuvent être soumis au plus tard le 15 juillet 2013 et doivent être envoyés à :

Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
CNSX Markets Inc.
220 Bay Street, 9th Floor
Toronto, Ontario M5J 2W4
Télécopieur : 416 572-4160
Courriel : Mark.Faulkner@cnsx.ca

Une copie doit être envoyée à :

Susan Greenglass
Directrice, Réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Suite 1903, Box 55
20 Queen Street West
Toronto, Ontario M5H 3S8
Télécopieur : 416 595-8940
Courriel : Marketregulation@osc.gov.on.ca

Les termes utilisés, mais qui ne sont pas définis dans cet avis, sont définis dans les règles CNSX.

Changement proposé
CNSX Markets Inc. (« CNSX » ou la « Bourse » fournira aux courtiers CNSX la << Gateway Access Agreement >>, une nouvelle caractéristique optionnelle qui permettra la modification du cours ou l’annulation des ordres qui, autrement, seraient exécutés dès la saisie. La modification fournira aux courtiers CNSX la possibilité de désigner des ordres comme étant « passifs seulement ».

Date d’entrée en vigueur
La fonction relative aux ordres passifs seulement sera lancée à la suite de commentaires du public et de l’approbation par la CVMO à la date la plus éloignée des éventualités suivantes :
I. la date où la Bourse reçoit avis que les Modifications sont acceptées;
II. le cas échéant, la date de publication de l’avis d’approbation sur le site Web de la CVMO; et
III. une date fixée par la Bourse.

Justification
Les courtiers CNSX ont demandé la possibilité d’effectuer la modification du cours et l’annulation des ordres qui devraient autrement être acheminés vers d’autres marchés en raison de la règle sur la protection des ordres. Ils ont également demandé la possibilité de désigner des ordres en particulier en tant d’ordres « passifs seulement », c.-à-d. des ordres qui seraient annulés ou dont le cours serait modifié au cours le plus près d’un cours pouvant être exécuté. Les deux types de fonctions sont offerts par d’autres marchés et par des fournisseurs indépendants pour la saisie d’ordres sur tous les marchés au Canada en ce moment (y compris CNSX Markets) et uniformisent efficacement l’offre de CNSX auprès des autres marchés. Voici une description plus détaillée de la fonction liée aux ordres « passifs seulement » :

Ordres passifs seulement (modification du cours ou rejet)
Les ordres peuvent faire l’objet d’une modification du cours au cours supérieur le plus près ou être rejetés pour s’assurer qu’un ordre en particulier sera inscrit (ou annulé). Cette caractéristique peut être activée pour tous les ordres sur une passerelle de client en particulier ou au cas par cas par le courtier CNSX.

Voici des exemples :

Le symbole « XYZ », cours acheteurs et vendeurs du Système CNSX correspondent à 10,00 $ - 10,03 $
a) Ordre reçu de vendre à 10,00 $, porte la mention passif seulement. L’ordre sera annulé sans avoir été négocié.
b) Ordre reçu de vendre à 10,00 $, porte la mention passif seulement et l’indicateur modification du cours. L’ordre sera inscrit au cours de 10,01 $.

Incidence
Le type d’ordres constituera un outil de négociation supplémentaire qu’ils pourront utiliser à leur gré. Les parties intéressées devront simplement prendre les dispositions pour obtenir de nouvelles connexions au réseau à ce service. L’utilisation de cette nouvelle caractéristique n’est pas obligatoire et le fait de l’utiliser ou non n’aura aucune incidence directe sur les autres marchés ou participants. La mise en œuvre ne nécessitera aucun changement aux protocoles de communications relatifs à la saisie d’ordres ou aux données sur le marché.

Risque
Aucune augmentation du risque systémique n’est prévue dans le système financier canadien en raison de la fonction proposée.

Conformité de la Bourse
La nouvelle fonction n’a pas d’incidence sur la conformité de la Bourse à la législation de l’Ontario sur les valeurs mobilières et n’aura aucun effet néfaste sur l’accès équitable ou le maintien d’un marché équitable et ordonné.

Consultation
Les améliorations à la fonction mise en œuvre demandées par de nombreux courtiers CNSX et leurs clients remontent à l’introduction initiale de la règle de protection des ordres. Bien que des préoccupations exprimées lors de certains trimestres à savoir que l’étiquette d’ordre « passif seulement » puisse être utilisée comme outil de collecte de renseignements par des investisseurs avertis, tous les autres marchés des actions « visibles » qui mènent des activités au Canada soutiennent cette caractéristique. La question a été prise en compte et nous ne croyons pas qu’elle constitue un risque important pour les courtiers CNSX. Une consultation préalable des fournisseurs d’accès et de données sur les marchés n’était pas nécessaire, car aucune modification technique ne sera requise de leur part pour offrir ces services.

Changement technologique
Le changement proposé ne nécessitera pas de changements ou de développements technologiques de la part des courtiers CNSX. Les courtiers CNSX qui désirent bénéficier du nouveau service devront obtenir de nouvelles connexions au réseau aux systèmes de négociation et d’accès de CNSX. Lorsque la connexion sera configurée, la passerelle sera ensuite programmée pour fournir la caractéristique désirée. Aucune modification au protocole relatif à la saisie d’ordres ou aux données sur le marché n’est requise.

Fonction comparable
La caractéristique est courante et actuellement offerte par l’entremise de marchés ou de fournisseurs indépendants pour tous les marchés « visibles » au Canada.

Le changement proposé est recommandé en se fondant sur le fait qu’il :

(i) n’est pas contraire aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou des RUIM;
(ii) n’est pas contraire à l’intérêt public;
(iii) est jugé nécessaire selon le personnel de CNSX après examen des circonstances et consultation des courtiers CNSX.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :
Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
Mark.Faulkner@cnsx.ca

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