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Avis 2018-011 - Barème des frais d’opération de la CSE

Le 20 décembre 2018

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) annonce des modifications à son barème des frais d’opération qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

1. Frais fixes

Le modèle de frais fixes actuellement utilisé pour les Titres inscrits à la TSX-V s’appliquera dorénavant aux Titres inscrits à la TSX. 

 Pour les Titres inscrits à la TSX qui se négocient à moins de 1,00 $, des frais fixes de 15 $ s’appliqueront pour chacune des parties concernées dans le cadre d’opérations touchant 200 000 actions ou plus.

 

Frais actuels

Nouveaux frais

 

Rabais pour la partie active

Frais pour la partie passive

Rabais et frais pour la partie active

Frais pour la partie passive

Titres inscrits à la TSX dont le cours est inférieur à 1,00 $ l’action

 -0,0002 $

 0,0004 $

  -0,0002 $

Frais fixes de 15 $ pour un volume >=200 000 actions

0,0004 $

Frais fixes de 15 $ pour un volume >=200 000 actions

 

2. Crédit de catégorie mensuel – meilleur cours acheteur et vendeur (MCAV)

Des crédits de catégorie seront accordés aux Titres inscrits à la TSX dont les négociations seront égales ou supérieures à 1,00 $. Un numéro d’identification du courtier ou un groupe d’identification du courtier dont les ordres atteindront le pourcentage de temps cible indiqué par symbole au MCAVN se verront attribuer des crédits pour frais d’opération au MCAVN reposant sur toutes leurs opérations passives admissibles sur ce symbole pour le mois. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes ainsi que les volumes d’opérations invisibles sont exclus des opérations passives admissibles et ne sont pas considérés dans le cadre des crédits.

Personnes n’agissant pas à titre de teneurs de marché

 

 

Frais pour la partie passive

Frais actuels

1,00 $ ou plus

0,0018 $

Nouveaux frais – groupe 1

1,00 $ ou plus

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois

0,0017 $

Nouveaux frais – groupe 2

1,00 $ ou plus

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou >=30 % au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois

0,0016 $

 

Teneurs de marché

 

 

Passive Fee

Frais actuels

1,00 $ ou plus

0,0016 $

Nouveaux frais – groupe 1

1,00 $ ou plus

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois

0,0015 $

Nouveaux frais – groupe 2

1,00 $ ou plus

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou >=30 % au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois

0,0014 $

Pourcentage de temps passé au MCAVN = (temps total passé au MCAVN) divisé par (temps total passé à la négociation pour le mois). Le temps passé à la négociation est mesuré entre 9 h 30 et 16 h (HNE) (6,5 h).

Lien rapide:

Barème des frais d’opération

Si vous avez des questions ou désirez des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec:

trading@thecse.com
416.367.7347
www.thecse.com

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