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Avis 2019-002 – Modifications des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Sollicitation de commentaires

Le 28 mars 2019

CNSX Markets Inc. (la « CSE » ou la « Bourse ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenu dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse (le « Protocole »). La Bourse a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle. Les améliorations, y compris de nouveaux types d’ordres et des caractéristiques pour des types d’ordres existants, sont décrites ci-après.

 

A.    Modification de la période de début de la garantie d’exécution minimale

Actuellement, la CSE commence à négocier des ordres admissibles à la garantie d’exécution minimale des instruments de la CSE inscrits au début de la période d’appariement d’ouverture des instruments inscrits de la CSE. La modification proposée consiste à permettre à la CSE de commencer à négocier des ordres admissibles à la garantie d’exécution minimale après l’appariement d’ouverture des instruments inscrits de la CSE.

  • La négociation de garantie d’exécution minimale pour les instruments inscrits de la CSE sera permise après l’appariement d’ouverture des instruments inscrits de la CSE.
  • La négociation de garantie d’exécution minimale prendra fin à la clôture de la négociation des instruments inscrits de la CSE.
  • La période de début et de fin de négociation de garantie d’exécution minimale ne sera pas modifiée pour les autres instruments inscrits sur le marché.

 

B.    Date de mise en œuvre prévue : Le 31 mai 2019

C.    Justification et analyse

La garantie actuelle visant les ordres admissibles à l’ouverture impose un risque déraisonnable aux teneurs de marché, qui les expose à un risque illimité de perte de capital possible à l’appariement d’ouverture.

D.    Répercussions prévues

La répercussion prévue de la modification importante constitue un flux de travail plus uniforme et moins risqué pour les intervenants du secteur.

E.    Conformité à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

F.    Changements technologiques

Cette modification à la garantie d’exécution minimale ne nécessite aucun changement lié à la technologie ou au comportement de la part des courtiers ou des fournisseurs.

G.    Autres marchés ou territoires

Cette modification crée une harmonisation de la fonctionnalité relative à la période réelle de début de garantie d’exécution minimale avec celle de TMX.

H.    Commentaires

Les observations sur les modifications proposées doivent être faites par écrit et soumises au plus tard le 29 avril 2019 à :

Mark Faulkner

Vice-président des inscriptions et de la réglementation

CNSX Markets Inc.

220 Bay Street, 9th Floor

Toronto (Ontario)  M5J 2W4

Télécopieur : 416 572-4160

Courriel : Mark.Faulkner@thecse.com

Direction de la réglementation des marchés

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

20 Queen Street West, 20th Floor

Toronto (Ontario)  M5H 3S8

Télécopieur : 416 595-8940

Courriel : Marketregulation@osc.gov.on.ca

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