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Avis 2019-003 - Modification des Fonctions et Caractéristiques du Système de Négociation - Sollicitation de Commentaires

Le 8 août 2019

CNSX Markets Inc. (la « CSE » ou la « Bourse ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexes aux ordonnances d’homologation de la Bourse (le « Protocole »).  La Bourse a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle.  Les modifications proposées sont décrites ci-dessous.

A.         Description des modifications proposées

Séance de cours de clôture de la CSE pour les titres inscrits à la cote de la CSE

La CSE propose une séance de cours de clôture qui suivra la clôture des cotations en continu pour les titres inscrits à la cote de la CSE.  Une période comprise entre la clôture des cotations en continu et le début de la séance de cours de clôture de la CSE donnera aux courtiers l’occasion de retirer des ordres du livre avant le début de la séance de cours de clôture de la CSE.

  • Le cours de clôture de la CSE sera défini par la dernière opération de la CSE avant la clôture à 16 h admissible pour fixer un dernier cours vendeur national.  

    • S’il n’y a pas d’opérations admissibles pendant la séance en cours, le cours de clôture de la CSE continuera d’être le cours de clôture de la CSE du jour de bourse précédent.
  • La capacité actuelle d’annuler des ordres entre la clôture à 16 h et l’arrêt du système à 20 h restera en place.
  • À 16 h 15, la saisie des ordres sera activée pour le cours de clôture de la CSE et se poursuivra jusqu’à 17 h.

    • Il n’y aura pas de période de pré-ouverture avant la séance de cours de clôture de la CSE.  L’état du marché passera directement de « fermé » à « cotation en continue ».
    • Les titres qui sont dans un état « suspendu » à la clôture à 16 h resteront suspendus pendant la séance de cours de clôture de la CSE.
    • À 17 h le marché fermera et restera fermé jusqu’à ce que le système soit arrêté pour la journée.
  • Les lots réguliers d’ordres et la partie de lots réguliers d’ordres de lots mixtes déjà dans le livre lorsque la séance de cours de clôture de la CSE commence peuvent participer à la séance de cours de clôture de la CSE.

    • Les ordres liés, stop, assortis de conditions, sur lots irréguliers ainsi que la partie de lots irréguliers d’ordres de lots mixtes ne participeront pas à la séance de cours de clôture de la CSE.
    • ​Toutes les opérations se feront au cours de clôture de la CSE à l’exception des opérations croisées à prix extraordinaire spécifiées.
    • Il sera permis que les ordres dans le livre dont la limite est plus agressive que le cours de clôture de la CSE correspondent au cours de clôture de la CSE par rapport aux ordres de limite entrants du cours de clôture de la CSE.
    • Il sera permis que les ordres iceberg dans le livre dont la limite est plus agressive que le cours de clôture de la CSE correspondent au cours de clôture de la CSE par rapport aux ordres de limite entrants du cours de clôture de la CSE, mais si l’ordre iceberg se renouvelle, le cours du volume visible renouvelé sera établi au cours de clôture de la CSE.  Tout volume non négocié sera rétabli au cours limite original après la séance de cours de clôture de la CSE.
  • Pendant la séance de cours de clôture de la CSE, des opérations ordinaires, internes, de base, CMPV, liées aux instruments financiers dérivés, au cours de clôture de la CSE et croisées conditionnelles peuvent être effectuées.

    • Les volumes d’opérations croisées de lots réguliers, de lots irréguliers et de lots mixtes seront acceptés. 
    • Les opérations croisées CMPV et de base seront acceptées et peuvent être négociées à tout prix, sous réserve des restrictions réglementaires, mais ne changeront pas le cours de clôture de la CSE. 
    • Toutes les autres opérations croisées volontaires (à l’exception des opérations croisées à prix extraordinaires spécifiées) ne seront acceptées que si leur cours est fixé au cours de clôture de la CSE, mais elles sont soumises aux règles existantes relatives à leur cours par rapport au MCAV de la CSE.  Si le cours de clôture de la CSE est en dehors de la MCAV, cela peut nécessiter que des ordres plus agressifs que le cours de clôture de la CSE soient négociés au cours de clôture de la CSE avant qu’une opération croisée volontaire ne puisse être saisie.
    • L’interférence croisée normale s’appliquera aux croisements au cours de la séance de cours de clôture de la CSE, comme c’est le cas en cotation continue.
  • Les ordres de lots mixtes, de lots irréguliers, stop, assortis de conditions, liés et invisibles ne seront pas acceptés.
  • Pendant la séance de cours de clôture de la CSE, des lots réguliers d’ordres peuvent être saisis. 

    • Seuls les ordres dont le cours limite est le cours de clôture de la CSE seront acceptés.
    • Les ordres valables pour la journée, « exécuter sinon annuler », valables jusqu’à une date donnée et valables jusqu’à révocation seront acceptés.  Les parties non exécutées des ordres valables jusqu’à une date donnée et valables jusqu’à révocation resteront dans le livre jusqu’au prochain jour de bourse, sauf si elles sont annulées avant la fermeture du système.
  • Les ordres peuvent être modifiés pendant la séance de cours de clôture de la CSE, mais les modifications de cours ne seront pas acceptées.
  • Les nouveaux ordres soumis à une règle sur la protection contre la modification du cours des ordres qui ne peuvent être négociés ou inscrits au cours de clôture de la CSE en fonction du MCAVN du moment seront annulés au lieu de faire l’objet d’une modification de cours.
  • Les installations avec garantie d’exécution minimale, de participation et à inscription automatique de lots irréguliers seront inactives pendant la séance de cours de clôture de la CSE.
  • Les priorités de correspondance habituelles de la CSE en matière de cours, de courtier et de durée s’appliqueront pendant la séance de cours de clôture de la CSE. 

Séance de cours de clôture de la CSE pour les opérations croisées

La CSE ajoutera une séance de cours de clôture de la CSE pour les opérations croisées qui permettra aux courtiers de marquer une opération croisée interne comme type de cours de clôture de la CSE lors de la saisie de l’opération croisée pour le compte d’un client pendant la séance de cours de clôture de la CSE.

  • Les opérations croisées au cours de clôture de la CSE peuvent uniquement être saisies pendant la séance de cours de clôture de la CSE.
  • Le cours des opérations croisées au cours de clôture de la CSE peut uniquement être fixé au cours de clôture de la CSE. 
  • Les règles relatives au cours des opérations croisées internes par rapport au MCAV de la CSE s’appliqueront.
  • Les opérations croisées au cours de clôture de la CSE ne seront soumises à aucune interférence croisée.

B.         Date de mise en œuvre prévue :  T1 2020

C.         Justification et analyse

La CSE propose la séance de cours de clôture de la CSE en réponse à la demande des clients de pouvoir négocier au cours de clôture de la CSE.  En outre, la séance de cours de clôture de la CSE pour les opérations croisées permettra l’exécution des ordres croisés au cours de clôture de la CSE pour le rééquilibrage des FNB et des autres portefeuilles. Cette fonctionnalité supplémentaire assure la cohérence avec les autres marchés canadiens offrant des séances de clôture similaires.

L’utilisation de la séance de cours de clôture de la CSE ou de la séance de cours de clôture de la CSE pour les opérations croisées est facultative pour les participants.

D.         Répercussions prévues

Les répercussions prévues sont minimales, avec des flux de travail plus transparents et simplifiés pour les intervenants du secteur.  Les changements répondent à une demande de la clientèle, et permettent de concurrencer les offres d’autres marchés.   L’utilisation de ces types d’ordres et de ces options est facultative. 

E.         Conformité à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario and the British Columbia Securities Commission

Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario and the British Columbia Securities Commission.  Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

F.         Changements technologiques

Les clients appuient déjà des fonctions similaires sur les autres marchés canadiens, donc nous ne prévoyons pas d’effort de grande envergure.  La nouvelle fonctionnalité est facultative et sa mise en œuvre devrait demander peu d’efforts. 

G.         Autres marchés ou territoires

Le tableau qui suit indique les marchés sur lesquels les fonctionnalités proposées sont actuellement disponibles.

TYPES D’ORDRE MARCHÉS DISPONIBLES
Séance de cours de clôture TMX, Aequitas
Séance de cours de clôture pour les opérations croisées TMX

 

Commentaires

Veuillez acheminer tout commentaire sur les changements proposés par écrit au plus tard le 10 septembre 2019, à :

Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
CNSX Markets Inc.
220 Bay Street, 9th Floor
Toronto, ON, M5J 2W4
Télécopieur : 416.572.4160
Mark.Faulkner@theCSE.com

Direction de la réglementation des marchés

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, 20th Floor
Toronto, ON, M5H 3S8
Télécopieur : 416.595.8940
marketregulation@osc.gov.on.ca

Vida Mehin
Senior Legal Counsel, Capital Markets Regulation
British Columbia Securities Commission
701 West Georgia Street
P.O. Box 10142, Pacific Centre
Vancouver, BC, V7Y 1L2
vmehin@bcsc.bc.ca

 

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