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Avis 2020-004 - La CSE clarifie les exigences de dépôt à l’appui de l’annonce des ACVM

Le 30 mars 2020

Toronto — La Bourse des valeurs canadiennes (la CSE ou la Bourse) a confirmé aujourd’hui que les états financiers intermédiaires et annuels des émetteurs inscrits à la Bourse, y compris les formulaires de la CSE connexes, doivent être déposés auprès de la Bourse lorsqu’ils sont déposés sur SEDAR, ou conformément à la loi sur les valeurs mobilières. Par conséquent, toute dispense accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à l’égard de ces dépôts s’appliquera aux émetteurs inscrits à la CSE.

Les ACVM ont annoncé une dispense temporaire à l’égard de certains dépôts réglementaires devant être effectués au plus tard le 1er juin 2020, y compris une prolongation de 45 jours pour les dépôts périodiques normalement exigés pour les émetteurs, les fonds d’investissement, les inscrits, certaines entités réglementées et agences de notation désignées, au plus tard le 1er juin 2020. Cela comprendra les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement du Fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents déposés.

Les ACVM ont confirmé que les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de cette exemption et qui se conforment aux modalités de la dispense n’auront pas besoin de déposer des demandes d’ordonnance d’interdiction d’opérations, car ils ne feront pas l’objet d’une constatation de défaut. Les ACVM prévoient publier prochainement de plus amples détails sur la dispense.

Lien vers l’annonce des ACVM :

https://osc.gov.on.ca/fr/NewsEvents_nr_20200318_csa-provide-blanket-relief-for-market-participants-covid-19.htm

La Bourse rappelle à tous les émetteurs inscrits à la CSE, y compris ceux qui retardent le dépôt des états financiers ou le rapport de gestion conformément à l’allégement des ACVM, qu’ils doivent rester conscients de leurs obligations en vertu de la Politique 5 de la Bourse de rendre publique en temps opportun toute information importante résultant de la flambée de la COVID-19. Par exemple, la Politique 5 stipule que les développements réels ou proposés qui nécessitent une divulgation immédiate comprennent des preuves solides d’augmentations ou de diminutions significatives des perspectives de bénéfices à court terme et des changements dans les plans d’investissement en capital ou les objectifs de l’entreprise.

De même, l’obligation de déposer un rapport d’activité mensuel (formulaire 7) demeure en vigueur. Ce rapport vise à informer les investisseurs et le marché des activités d’affaires et de gestion courantes de l’émetteur, qui ont eu lieu au cours du mois précédent. Il est probable, à l’heure actuelle, que le formulaire 7 de chaque émetteur inscrit contienne une mise à jour de l’impact de l’éclosion de la COVID-19, même si l’impact prévu est relativement minime. Le formulaire 7 n’est pas destiné à la divulgation initiale d’informations importantes, qui doivent d’abord être divulguées au moyen d’un communiqué de presse. Le formulaire 7 comprendrait un résumé ou une référence à toute information importante précédemment divulguée ainsi que des réponses aux questions moins importantes du formulaire. Tout dirigeant de l’émetteur inscrit peut signer le formulaire 7.

Comme toujours, le personnel de la Bourse responsable des titres inscrits est disponible pour répondre aux questions sur la façon de remplir ou de publier les formulaires de la CSE, à l’adresse Listings@theCSE.com.

Questions

Pour toute question à propos de cet avis de la CSE, veuillez communiquer avec :

John Hughes, directeur, Divulgation de renseignements financiers et Conformité

John.Hughes@thecse.com, ou 647 729-8326

Pour toute question concernant les politiques ou procédures relatives à l’inscription à la cote, veuillez envoyer un courriel

à l’adresse Listings@thecse.com, ou appeler au 416 367-7340.

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

Mark.Faulkner@thecse.com

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