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Avis 2022-003 - Avis de Retrait des Modifications Proposées aux Frais de Négociation

2 september 2022

Conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans le Formulaire 21-101F1 et ses annexes (le « Protocole ») joint à l’annexe 3 et à l’annexe B des ordonnances d’homologation respectives de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la British Columbia Securities Commission, la Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou la « Bourse ») a retiré le modèle de tarification proposé pour la négociation des titres inscrits à la cote de la TSX et de la Bourse de croissance TSX sur la CSE.

Les modifications proposées aux frais de la CSE ont été publiées aux fins de commentaires le 9 décembre 2021dans l’Avis CSE 2021-006. Dans la mesure où la CSE décide de poursuivre la modification des frais proposée après son retrait, la Bourse devra la soumettre à nouveau pour examen et approbation conformément au présent Protocole.

Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Mark Faulkner, Vice-Président Principal des Inscriptions et de la Réglementation
Mark.Faulkner@theCSE.com

 

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