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Avis 2022-004 - Avis D’Approbation - Fonctionnalité du Système – Deuxième Registre de Négociation - CSE2

2 septembre 2022

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101F1 et aux annexes jointes, CNSX Markets Inc. (la « CSE ») a proposé, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ont approuvé des modifications importantes au système de négociation de la CSE.

Le 4 mars 2022, la CSE a publié l’Avis 2022-002 – Modifications des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Sollicitation de commentaires concernant l’introduction d’un registre de négociation supplémentaire (le « CSE2 »). 

La période de commentaires a pris fin le 4 avril 2022. 

La CSE n’a reçu aucun commentaire public concernant ces modifications proposées. 

Le deuxième registre proposé n’introduit aucune fonctionnalité qui n’existe pas déjà sur un ou plusieurs marchés au Canada. La CSE sera toutefois la seule bourse à exploiter un second registre avec une fonctionnalité de négociation automatisée telle que définie dans la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (la « 23-101 »).  La protection des ordres telle que décrite dans la 23-101 et l’instruction complémentaire s’appliquera lorsque le seuil de part de marché requis sera atteint par le CSE2. 

MISE EN ŒUVRE

L’environnement de test de la passerelle du CSE2 est actuellement accessible et la version de production du CSE2 est prévue pour le 30 septembre 2022.

Pour obtenir des renseignements techniques concernant le CSE2 ou l’environnement de test de la passerelle, veuillez communiquer avec le service des opérations sur le marché de CSE en appelant au 416 306-0772 ou par courriel à l’adresse suivante : Marketops@theCSE.com.

Les questions à propos de cet Avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, Vice-Président Principal des Inscriptions et de la Réglementation

Mark.Faulkner@theCSE.com

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