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CNSX devient « bourse de valeurs désignée »

La Bourse nationale canadienne (CNSX) devient « bourse de valeurs désignée » en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.


Les titres inscrits à la cote du CNSX reçoivent automatiquement l'admissibilité aux régimes d'épargne-retraite et à l'épargne libre d'impôt en vertu de la désignation


TORONTO – Le 13 janvier 2009 - CNSX Markets Inc. a annoncé aujourd'hui que la Bourse nationale canadienne a été ajoutée à la liste des bourses de valeurs désignées, ce qui permet aux titres inscrits à sa cote d'être automatiquement admissible aux régimes d'épargne-retraite et comptes d'épargne libre d'impôt.

La désignation, faite par l'honorable Jim Flaherty, c.p., député, ministre des Finances, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en vertu de l'article 262 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), L.R.C. 1985 c. 1 (5e suppl.).CNSX est la première bourse à obtenir la désignation depuis que le nouveau critère et le nouveau processus ont été annoncés en juillet 2008. Par conséquent, CNSX sera ajouté à la liste des bourses de valeurs désignées affichée sur le site Web du ministère des Finances.

« Cette désignation donne une chance égale à toutes les bourses du Canada et cela signifie que CNSX est compétitif dans tous les aspects, ce qui comprend la possibilité pour les investisseurs d'acheter et de conserver des titres inscrits à la cote de CNSX dans leurs REER et CELI, de la même manière qu'ils le font avec d'autres titres. Joint aux avantages des frais d'inscription et au modèle de réglementation rationalisé de CNSX, cela encourage davantage d'entreprises à opter pour l'inscription à la cote de CNSX » a affirmé Rob Cook, président de CNSX.

« En vertu de sa désignation par le ministre des Finances du Canada, CNSX est également devenu « recognised stock exchange » (bourse de valeurs reconnue) au Royaume-Uni en vertu de la Income Tax Act 2007 du Royaume-Uni. La désignation rendra CNSX plus attrayant comme choix d’inscription à la cote pour les euro-obligations et les autres produits d’emprunt émis au Royaume-Uni et rendra les titres inscrits à la cote de CNSX plus attrayants pour les investisseurs faisant usage de comptes d’épargnes donnant droit à un traitement fiscal avantageux au Royaume-Uni ».

CNSX est reconnu comme bourse par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vertu d'une ordonnance d'homologation datée du 7 mai 2004, tel qu'amendée. CNSX se dispute les inscriptions et la négociation avec la Bourse de Toronto (« TSX ») et la Bourse de croissance TSX (« TSX-V ») en offrant des frais réduits aux entreprises inscrites à la cote ainsi que des caractéristiques de divulgation continuelle innovatrices conçues pour minimiser les coûts reliés à la conformité tout en améliorant la qualité de l'information offerte aux investisseurs. CNSX se joint au TSX et au TSXV sur la liste des bourses de valeurs désignées et est également admissible aux RÉR. CNSX a récemment annoncé qu'il offrait une remise importante aux entreprises inscrites à la cote pour qu'elles passent à CNSX. Jusqu'au 31 mars 2009, les entreprises qui passent d'une autre bourse à CNSX ne paieront que 2 000 $ des frais d'inscription initiale habituels, qui sont de 10 000 $.


Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec


CNSX Markets Inc.



Rob Cook - Président


Téléphone : 416-572-2000, poste 2470


Courriel : robert.cook@cnsx.ca



Richard Smith – Gestionnaire des inscriptions, Vancouver


Téléphone : 604-331-1213, poste 227


Courriel : Richard.smith@cnsx.ca





Ou visiter notre site Web : www.cnsx.ca





Pour davantage de renseignements à propos des exigences d'inscription à CNSX, vous pouvez également communiquer directement avec notre service d'inscription à la cote :listings@cnsx.ca




Liens Relatifs

la liste des bourse de valeurs désignées

http://www.fin.gc.ca/act/fim-imf/dse-bvd-fra.asp

la liste des bourses de valeurs désignées affichée sur le site Web du ministère des Finances.

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